Socodevi s’engage à exercer ses activités de manière éthique et à créer un environnement sûr, inclusif et digne pour les communautés qu’elle sert, ainsi que pour son personnel et ses partenaires.
Toute personne travaillant pour Socodevi ou pour le compte de celle-ci, où que ce soit dans le monde, doit se conduire avec professionnalisme et dans le respect des lois. Pour assurer le plein respect de cet engagement, nous mettons à votre disposition un mécanisme de dénonciation vous permettant de signaler toute préoccupation à propos d’un comportement, d’une pratique, d’une activité ou d’une conduite susceptible de contrevenir à nos politiques et codes.
Vous pouvez signaler de manière anonyme ou non. Les signalements peuvent notamment porter sur la fraude, la corruption ou l’extorsion, l’exploitation et les abus sexuels, la traite des personnes, l’esclavage, la violence envers les enfants, le harcèlement et la discrimination, les conflits d’intérêts, les pratiques financières douteuses ainsi que les préoccupations importantes en matière d’environnement, de santé et de sécurité.
Lorsque vous signalez une préoccupation, veuillez fournir le plus de détails possibles. L’information que vous fournirez restera confidentielle et ne sera partagée que strictement sur la base de la nécessité de connaître dans le cadre de l’enquête.
Vous pouvez conserver l’anonymat, mais sachez que cela pourrait entraver l’enquête qui sera menée. Nous vous encourageons donc à vous identifier et à participer au processus soutenant l’enquête portant sur votre préoccupation.
À l’adresse
Signalez@socodevi.org
Sans frais
(Canada /États-Unis)
1 888 359-8417
+1 581-812-9618 (des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
Tchad
30 30 80 60
Nous mettrons en place progressivement des lignes dans d’autres pays.
Q : Qui peut signaler un incident ou une préoccupation ?
Nous encourageons toute personne (les bénéficiaires, les employé-es, les bénévoles, les volontaires, les partenaires, les fournisseurs, etc.) à communiquer des informations crédibles sur des faute ou des incidents.
Les membres de notre personnel ainsi que nos partenaires qui suspectent ou qui a été témoin d’un incident en lien avec notre Politique PEAS ou de Sauvegarde ont l’obligation de signaler dans les 48 heures tout incident sans quoi ils pourraient être passibles de mesures administratives ou disciplinaires appropriées.
Q : Que dois-je signaler ?
Vous pouvez signaler toute faute ou tout incident d’intégrité impliquant les opérations ou du personnel de Socodevi, en particulier les violations de ses Politiques et code d’éthique et de conduite professionnelle et des lois en vigueur.
Notez que plus vous donnez d’informations factuelles (qui, quoi, où, quand, pourquoi et comment), plus votre signalement sera suivi avec succès.
Idéalement, un signalement/dénonciation d’EAS ou autres inconduites comporte :
– le détail des allégations;
– le nom de la ou des présumées victimes/personnes survivantes;
– le nom de l’auteur-e présumé-e;
– la ou les dates où cela est survenu;
– le nom des témoins (si connu);
– et tout autre renseignement pertinent à une enquête.
Q : Comment mon anonymat est-il protégé ?
Nos mécanismes permettent de faire des signalements de façon anonyme. Les signalements anonymes seront traités aussi sérieusement que les signalements non anonymes. Socodevi s’engage à ne pas faire de recherche ou à utiliser des données informatiques pour tenter d’identifier une personne qui aurait fait un signalement anonyme.
Nous encourageons toutefois les personnes à s’identifier afin de nous permettre de préciser certains éléments manquants au besoin. Dans le cas contraire, cela pourrait ne pas permettre la conduite d’une enquête. Si le signalement est fait de façon anonyme, il est primordial de fournir suffisamment de détails pour permettre de vérifier les allégations.
Q : Que se passe-t-il après que j’ai soumis un signalement ?
Une fois que vous aurez soumis votre signalement, un processus s’enclenche automatiquement. Celui-ci comporte 4 grandes parties :
1. L’analyse préliminaire
2. L’examen
3. L’enquête
4. L’établissement d’un rapport
L’analyse préliminaire consiste à examiner si le signalement peut constituer un manquement au Code d’éthique et de conduite professionnelle de Socodevi ou à l’une ou l’autre des politiques énumérées précédemment.
L’examen correspond au processus de collecte de données de base, de préservation et de protections des preuves de base afin de décider si une enquête formelle est justifiée. Cette étape a deux issues possibles : a) fermeture du dossier ou b) préparation d’un plan d’enquête décrivant les étapes requises pour déterminer de manière objective le fondement factuel ou autre de l’allégation.
S’il y a fermeture du dossier, Socodevi communiquera par écrit avec vous, s’il lui est possible de le faire, pour vous en informer.
Si le processus d’enquête est enclenché à la suite de l’étape de l’examen, il s’agira alors d’établir des faits importants relatifs à une allégation permettant à Socodevi de prendre une décision sur les mesures appropriées. Les enquêtes sont effectuées par des personnes internes ou externes dûment formées en la matière avec promptitude, en fonction des contraintes liées aux moyens disponibles et à la priorisation.
Au terme du processus d’enquête, qui peut prendre plusieurs mois selon la complexité, vous serez informé par écrit de la soumission d’un rapport final par l’enquêteur à la direction générale de Socodevi. Les rapports sont considérés comme strictement confidentiels. Pour des raisons de confidentialité, l’issue et les résultats de l’enquête ne peuvent être communiqués.
Q : Comment Socodevi garantit une approche centrée sur les victimes/personnes survivantes?
Notre approche est alignée avec les principes de « ne pas nuire » pour lutter contre les cas d’exploitation et d’abus sexuels et les prévenir, ce qui impose avant tout de donner la priorité au bien-être, à la protection et à la sécurité de la victime, en tout respect de ses droits et de son intérêt supérieur et sans discrimination d’aucune sorte.
Les victimes/personnes survivantes sont informées de manière régulière et accessible des avancées et des résultats des actions qui les concernent, y compris du résultat des enquêtes. Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un soutien supplémentaire selon la nature de leur handicap, qu’il soit physique, intellectuel ou mental, afin de pouvoir donner un consentement approprié. Les enfants de moins de 18 ans et leurs parents ou tuteurs reçoivent un soutien spécialisé supplémentaire afin de pouvoir donner leur consentement (ou leur accord suivant leur capacité), sur la base d’une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Q : J’ai peur des représailles si je porte plainte. Que puis-je faire ?
Socodevi suit une approche de tolérance zéro à l’égard de toute forme de représailles à l’encontre d’une personne qui signale avoir été témoin d’actes d’EAS ou qui, de bonne foi, fait part de soupçons raisonnables. De même, Socodevi ne tolère aucune forme de représailles à l’encontre des personnes qui participent à une évaluation ou à une enquête préliminaire concernant des allégations. Si elles sont établies, ces représailles font l’objet de mesures disciplinaires appropriées.
Q : Que se passe-t-il en cas de plaintes malveillantes ?
Socodevi traitera tous les signalements d’inconduite avec sérieux. Toutefois, ces canaux de signalement ne peuvent pas être utilisés pour déposer des plaintes frauduleuses, malveillantes ou de mauvaise foi. Des mesures disciplinaires, administratives ou autres mesures appropriées seront prises à l’encontre de toute personne ayant fait un signalement de manière malveillante, de mauvaise foi, pour une action qu’elle sait fausse ou sans motif raisonnable de croire que l’information fournie était exacte.
Le fait de signaler ou de communiquer des informations qui sont intentionnellement fallacieuses ou tendancieuses, ou connues comme telles, ou qui sont présentées au mépris de leur exactitude par un membre du personnel de Socodevi donnera lieu à des mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu’à son congédiement.
Q : Puis-je signaler autrement ?
Le Personnel, les Partenaires et les Bénéficiaires peuvent également, à leur convenance, signaler tout cas d’EAS directement à une personne qui agit comme point focal PEAS local, à la direction pays, à un gestionnaire ou à toute autre personne digne de leur confiance chez Socodevi. Toutes sont tenues à la confidentialité et de transmettre par écrit dans un délai de 48 heures les informations récoltées à la ligne de signalement.
